Immiger au Canada - Le statut de réfugié

Une demande de statut de réfugié peut s’effectuer depuis le Canada ou directement à ses frontières (aéroport, entrées maritimes).

Les informations concernant l’obtention du statut de réfugié sont disponibles sur le site de l’agence des nations unies pour les réfugiés (UNHCR Canada)

Voici ce que le site de l’UNHCR Canada évoque à propos du statut de réfugié :

“Pour obtenir l’asile, vous devez démontrer que vous ne pouvez pas retourner dans votre pays de nationalité ou de résidence parce que vous craignez d’être persécuté pour au moins une des raisons suivantes :

Race ou nationalité
Par exemple, vous craignez d’être persécuté parce que vous appartenez à une minorité ethnique ou linguistique.

Religion
Par exemple, vous craignez d’être persécuté parce que vous faites partie d’une minorité religieuse ou parce que vous vous êtes converti à une autre religion.

Appartenance à un certain groupe social
Par exemple, vous avez été victime de violence en raison de votre orientation sexuelle ou de votre genre, ou vous craignez d’être persécuté en raison de vos liens familiaux.

Opinions politiques
Par exemple, vous êtes un journaliste ou un blogueur ou un défenseur des droits de la personne ou vous êtes un opposant au gouvernement ou vous êtes perçu comme tel.

Risque à la vie ou traitement cruel et inhumain
Vous êtes exposé à un risque personnel auquel la population en général n’est pas exposée. Par exemple, vous avez dénoncé des activités criminelles auprès de votre service de police local et les criminels vous ont maintenant pris pour cible.

Risque de torture
Vous avez été victime de graves violences physiques ou mentales infligées par les autorités du gouvernement (sur leur ordre ou avec leur consentement) afin d’obtenir des renseignements de vous ou pour vous punir.”

Présenter une demande

Vous avez 3 possibilités pour entreprendre une demande d’asile :

1- Demande d’asile à l’arrivée à l’aéroport

– Adressez vous à un agent d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASF). Il prendra votre photo, vos empreintes et vérifiera votre identité.

– Compléter le formulaire de demande d’asile (à l’aéroport ou dans un service du gouvernement du Canada ultérieurement)

– Vous serez convoqué à une entrevue avec un agent d’immigration pour discuter de votre cas et valider certaines informations

– Vous aurez 45 jours pour compléter les formulaires afin de finaliser votre demande d’asile. Vous pouvez faire appel à un avocat en immigration pour se faire.

2- Demande d’asile à la frontière terrestre

⚠️ Attention !! Un accord entre le Canada et les États-Unis (ETPS, “Entente sur les tiers pays sûrs”) stipule que si vous venez des États-Unis vous serez conduit directement vers les autorités américaines sans qu’aucune consultation de votre cas ne soit effectuée. L’inverse est aussi vrai. ⚠️

Des exceptions existent :

– Vous avez la citoyenneté américaine.

– Vous êtes apatride et avez vécu aux États-Unis pendant une longue période.

– Vous avez un visa canadien valide, un permis de travail ou un permis d’études.

– Vous avez moins de 18 ans et vos parents ne sont pas aux États-Unis.

– Vous encourez la peine de mort dans votre pays ou aux États-Unis.

– Vous avez des membres de votre famille proche qui vivent au Canada.

– Vous avez traversé la frontière Canadienne de manière irrégulière entre deux postes frontaliers terrestres officiels et vous faites une demande d’asile 14 jours après votre entrée au Canada,

3- Demande d’asile depuis le Canada

Si vous êtes déjà au Canada et souhaitez demander l’asile, vous devrez créer un compte dans le portail d’IRCC sur le site Internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et soumettre ensuite votre demande d’asile en ligne.

⚠️ Attention !! Sur le site du gouvernement du Canada toutes les raisons menant à un refus direct sont clairement identifiées.

“Si vous faites votre demande d’asile depuis le canada votre demande ne pourra pas être accepté si ⚠️:

– Vous avez déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez retourner;

– Vous avez déjà le statut de personne protégée au Canada;

– Vous avez fait votre entrée au Canada par la frontière canado-américaine;

– Vous avez présenté une demande d’asile dans un autre pays, ce qui a été confirmé au moyen de l’échange de renseignements;

– Vous faites l’objet d’une interdiction de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, d’activités criminelles ou d’une atteinte aux droits de la personne;

– Vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été jugée irrecevable;

– Vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été rejetée par la CISR (Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada);

– Vous avez déjà présenté une demande d’asile, mais vous n’y avez pas donné suite (désistement) ou vous l’avez retirée.

Passages irréguliers à la frontière

En ce qui concerne les passages irréguliers à la frontière canado-américaine, le gouvernement du Canada a mis au point un site internet expliquant point par point les obligations, droits et surtout les conséquences positives ou négatives encourues. Afin de vous faire une idée plus nette voici un schéma proposé par le gouvernement du Canada :